Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001

(2) JOC 108 du 7.4.1998, p. 6 et JOC 180 du 25.6.1999.

(3) JOC 407 du 28.12.1998, p. 30.

(4) Avis du Parlement européen du 10 février 1999 ( JO150 du 28.5.1999,p. 171), position commune du Conseil du 28 septembre ( JO C 344 du1.12.2000, p. 1) et décision du Parlement européen du 14 février 2001 (nonencore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 9 avril 2001.

(5) JO L 178 du 17.7.2000, p. 1.

(6) Directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protectionjuridique des programmes d'ordinateur ( JOL 122 du 17.5.1991, p. 42).Directive modifiée par la directive 93/98/CEE.

(7) Directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droitde location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans ledomaine de la propriété intellectuelle ( JOL 346 du 27.11.1992, p. 61). Directivemodifiée par la directive 93/98/CEE.

(8) Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordinationde certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droitd'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission parcâble ( JOL 248 du 6.10.1993, p. 15).

(9) Directive 93 /98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisationde la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins( JOL 290 du 24.11.1993, p. 9).

(10) Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996concernant la protection juridique des bases de données ( JO L 77 du27.3.1996, p. 20).

(11) JO L, 281 du 23.11.1995, p. 31.(*) « JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.»