Le débat portant sur le respect du droit d'auteur des journalistes confrontés à la réédition électronique de leurs uvres n'est plus nouveau. Il s'est déjà conclu par de nombreuses décisions de justice, en Belgique et en France, toujours favorables aux auteurs (1). Qu'en est-il aux États-Unis où les grands titres de presse ont très tôt procédé à l'archivage de leurs contenus sur bases de données électroniques ?
DES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE non négligeables à la question des droits des journalistes américains sur la réexploitation électronique de leurs uvres seront dévoilés à travers la célèbre affaire Tasini. Les faits remontent au début des années 90 où la National Writers Union (syndicat des journalistes américains) reprochait à d'importants groupes de presse dont le New York Times et le Times Inc. d'avoir cédé les uvres de leurs journalistes à des sociétés ...
(2) Voir CA Bruxelles, 28 octobre 1997, D1998.597, note B. Edelman, Légipressen° 149-III, p. 22 ; TGI Strasbourg (réf.), 3 février 1998, DNA, JCP1998-2 10 044,note E. Derieux ; TGI Paris, 14 avril 1999, Figaro, Légipressen° 162-III, p. 81,note P.-Y. Gautier ; TGI Lyon, 21 juillet 1999, Le Progrès Legalis.net,,commenté dans les Bulletins E-Law, n°12, et CA Lyon, 9 décembre 1999, Juriscom.net, .
(3) Tasini and others c/ New York Times and others, (1997) 972 F. Supp. 804(SDNY), John Marshall Law School, . L'affaire Tasiniporte le nom du président de la National Writers Union.
(4) Pour une approche comparée sur le droit d'auteur des journalistes, voirD. Flint, Journalists, Copyright and the Internet, Business Law Review, n° 19,1998, p. 134 s.
(5) Tasini c. New York Times Co. Inc., 1999 WL 753966 (2e cir. 1999), disponiblesur Findlaw, .
(6) 17 USC Sec. 201(a)
(7) Le paragraphe b de la section 201 du Copyright Actpose en effet une exceptionau premier principe lorsque nous sommes en présence d'un workmade for hire. Pour une étude récente sur la portée de cette exception, voirS. J. Burnham, The Interstices of Copyright Law and Contract Law : Findingthe Terms of an Implied Nonexclusive Licence in a Failed Work for HireAgreement, Journal of the Copyright Society, Vol. 46, n° 3, Printemps 1999,p. 333 et s.
(8) Précisons que le respect de ce principe admet quelques distorsions sur leterrain. Voir Derieux (E), Le droit d'auteur des journalistes en France, Cahiersde Propriété Intellectuelle, vol. 12, n° 12, janvier 2000, p. 567 et s.
(9) 17 USC § 101. Notons ici la similitude avec l'article L. 131-2 du code de lapropriété intellectuelle selon lequel les contrats de cession des droits : « doiventêtre constatés par écrit» .Mais cette règle n'est exigée, aux États-Unis,que pour les cessions totales des droits d'auteur.
(10) Voir J. B. Kennedy et S. R. Dweck, Publishers, Authors Battle Over ElectronicRights: Debate Over Allocation of Rights and Money Sparks Lawsuits and Birthof Author's Registry, 28 octobre 1996, National Law Journal, p. C 17, et Leaffer (M.), Les journalistespigistes à l'ère numérique : réflexion sur l'affaire Tasini c/ New York Times,Cahiers de Propriété Intellectuelle, vol. 12, n° 12, p. 464.
(11) Une seconde pratique contractuelle consiste à céder le copyright sur l'uvreassorti d'une réservation de droits au profit de l'auteur. D'autres contratsprécisent à la fois les droits cédés et les droits retenus. Voir, R. Dixon, Profitsin Cyberspace : Should Newspaper and Magazine Publishers Pay FreelanceWriters for Digital Content ?, Mich. Telecomm. Tech. L. Rev., 1998, n° 4,p. 127 et s., §19, .
(12) La cour conclut en effet : « Because Whitford's article was «first» publishedin print, the electronic republication of that article some 45 days latersimply cannot have been «first», ibidnote 2.
(13) Ibidnote 1. Précisons que les tribunaux français ont eu à traiter du cas desjournalistes salariés et non seulement des pigistes. Voir une analyse desaffaires françaises, voir notamment Costes (L.), Quels droits pour les journalistessur les réseaux numériques ?, Cahiers du Lamy droit de l'informatiqueet des réseaux, juillet 1999, n° 116, D, p. 15-19.
(14) Ce qui n'est pas le cas en droit français. Pour une analyse comparativedes systèmes américains, canadiens et français, voir Thoumyre (L.), Lesensembles journalistiques : entre le collectif et la collaboration, Cahiers dela Propriété intellectuelle, Vol. 12, n° 2, janvier 2000, p. 421-448.
(15) Voir H.R. Report N° 94-1476.
(16) Idem.
(17) La notion américaine de compilation englobe la catégorie des uvrescollectives : 17 USC § 101.
(18) Voir l'arrêt Feist où la Cour Suprême recherche les traces d'une véritableoriginalité créative pour accorder la protection à l'éditeur des pagesblanches d'un bottin téléphonique : Feist Publication c/ Rural TelephoneService Co., U.S. 340 (1991).
(19) Voir R. Dixon, op. cit., note 9 et F. H. Smith, Tasini v/ New York TimesCo. : A Copyright, or a Right to Copy ?, New England Law Review, vol. 32,n° 4, été 1998, .