Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

(2) JOC 108 du 7.4.1998, p. 6 et JOC 180 du 25.6.1999.

(3) JOC 407 du 28.12.1998, p. 30.

(4) Avis du Parlement européen du 10 février 1999 ( JO 150 du28.5.1999, p. 171), position commune du Conseil du 28 septembre( JOC 344 du 1.12.2000, p. 1) et décision du Parlement européendu 14 février 2001 (non encore parue au Journal officiel). Décisiondu Conseil du 9 avril 2001. 4. JO L 178 du 17.7.2000, p. 1. 5. Directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant laprotection juridique des programmes d'ordinateur ( JOL 122 du17.5.1991, p. 42). Directive modifiée par la directive 93/98/CEE.

(7) Directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relativeau droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droitd'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle ( JOL 346 du27.11.1992, p. 61). Directive modifiée par la directive 93/98/CEE.

(8) Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative àla coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisinsdu droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et àla retransmission par câble ( JOL 248 du 6.10.1993, p. 15).

(9) Directive 93 /98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative àl'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certainsdroits voisins ( JOL 290 du 24.11.1993, p. 9).

(10) Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars1996 concernant la protection juridique des bases de données ( JOL 77 du 27.3.1996, p. 20). 10. JO L, 281 du 23.11.1995, p. 31. (*) « JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.»