Le nouveau code des marchés publics et la propriété intellectuelle

Parmi les marchés de prestations intellectuelles qui ont pour objet la conception d'œuvres de l'esprit formalisées et originales au sens de l'article L 112-2 du CPI, on peut en particulier citer les marchés publics de communication portant notamment sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, le développement de sites Internet, la création de chartes graphiques ou de logos-types, la réalisation d'œuvres audiovisuelles… Ces marchés ont toujours suscité la méfiance des autorités de contrôle des marchés publics. Au fil des réformes, les possibilités de conclure des marchés d'études au terme d'une procédure négociée et surtout sans mise en concurrence préalable se sont amenuisées. Cependant, si la mise en concurrence et l'obligation de transparence dans les procédures de marchés publics apparaissent parfaitement légitime, cela ne doit certainement pas avoir pour conséquence d'exposer les administrations à des contentieux de propriété intellectuelle. Or, la réforme du CMP, par les souplesses qu'elle introduit dans les procédures, risque encore d'accroître les litiges de propriété intellectuelle si les acheteurs publics n'y prennent pas garde.