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Pertinence 
Date
Droit comparé
01/04/1995
Aspects juridiques de la production d'uvres multimédias au Canada
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
Les aspects juridiques des uvres multimédias : nouvelle commission spécialisée au cspla
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités et Jean Martin, Avocat à la Cour
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au ministre de la Culture et de la Communication
1er décembre 2002
01/01/1997
La SACEM et les diffuseurs
BONY Laurence Chef du service des médias audiovisuels de la SACEM
01/12/1999
LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/07/1997
Technologies nouvelles de l'information
01/01/2003
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
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