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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'approche européenne du multimédia

01/04/1995

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information

CROELLA Carole Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché intérieur et services financiers

01/10/1997

PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*

VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

01/05/2004

Marchés publics et culture

PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

La notion d'uvre collective dans la jurisprudence

GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée

01/04/2005

DROIT DE LOCATION DES EXEMPLAIRES : LA THÉORIE DU DROIT DE DESTINATION CONSACRÉE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo

Droit d'auteur

01/05/2003

Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre

Droit d'auteur

01/05/2002

Les syndicats de journalistes mandatent la SCAM

01/05/1998

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil * sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

01/07/2000

Colloque Archives et Recherche

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Projet de loi sur la société de l'information

01/07/2001

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 2001

9 mai 2001

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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