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Date
Droit d'auteur
02/12/2022
« Les Nouvelles aventures de Cendrillon » constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film dont il est tiré
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 21 octobre 2022, M. O. c. Sté 74 Films et a.
Publicité
26/07/2021
Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 15 juin 2021, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Droit d'auteur
14/06/2021
L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
Droit d'auteur
14/02/2020
Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 17 décembre 2020, MM. Bauret c/ Société et M. Jeff Koons
Information économique et financière
03/10/2019
Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
Le commerce électronique
01/01/2000
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
Propriété intellectuelle
10/07/2023
Contrefaçon : le risque de confusion entre les signes doit s'apprécier globalement, par référence au contenu de l'enregistrement de la marque, sans tenir compte des conditions de son exploitation
Cour de cassation, (ch. com.), 28 juin 2023, Sté Sissi Perla et a.
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
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