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Pertinence
Date
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
Propriété intellectuelle
10/03/2024
L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Concurrence
01/12/1999
Similitudes entre deux ouvrages de librairie
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 24 septembre 1999, Société Écriture-Communication c/ Société Éditions du Rocher
Marques
11/09/2023
Rappel des critères d’appréciation, par les juges, du risque de confusion en cas de contrefaçon d’une marque par imitation
Cour de cassation, (ch. com.), 6 septembre 2023, Sté Patr'immo
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Droit d'auteur
06/04/2020
Contrefaçon d’un dessin de personnage de bande dessinée
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 24 janvier 2020, Arthur D. c/ Sté Alcyon France et a.
Droit d'auteur
17/03/2020
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
Droit d'auteur
30/06/2020
Le générique de la série « The Young Pope » épinglé pour contrefaçon de droits d'auteur
Cour d'appel, (pôle 5 - ch.2), 19 juin 2020, M. B. c/ Sté Wildside et a.
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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