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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
02/12/2022
« Les Nouvelles aventures de Cendrillon » constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film dont il est tiré
Le réalisateur d’un film intitulé « Les Nouvelles Aventures d’Aladin » a conclu en 2014 un contrat de cession de droits d’auteur avec la société 74 Films, qui prévoyait notamment une rémunération complémentaire de l'auteur en cas de production d'un « Remake, Prequel, Sequel ou Spin-off » dudit film. Celui-ci a découvert le lancement en 2017 de la production d’un film « Les Nouvelles aventures de Cendrillon », qu’il considère être un remake de son film (ou à tout le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 21 octobre 2022, M. O. c. Sté 74 Films et a.