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Date
Droit d'auteur
03/01/2023
Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 21 octobre 2022, M. O. c/ Sté 74 Films et a.
Droit d'auteur
24/05/2023
Absence de caractère original d’une photographie prise en « selfie » par une influenceuse dans une cage d'ascenseur accompagnée de son chien
Cour d'appel, Paris, 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.
Télévision
01/01/1997
Éléments constitutifs de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 septembre 1995, TF1 c/ Société Plaisance Films
Diffamation
01/10/2004
Bonne foi reconnue à l'auteur d'allégations de plagiat d'une uvre littéraire jugées diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Droit d'auteur
01/07/2009
La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et non des différences
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
Droit d'auteur
01/05/2010
Contrefaçon d'extraits d'articles de presse protégés par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 mars 2010, SAS les Échos et a. c/ Sarl J-C Gawsewitch et a.
Droit d'auteur
01/01/2011
Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
01/02/2011
Google en position dominante : affaire à suivre
CHONÉ Anne-Sophie Maître de conférences Université Paris II
Contrefaçon
01/12/2008
Portraits d'animaux contre humains à figure d'animaux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
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