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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
14/02/2020
Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique
Les ayants droit d’un photographe français, auteur de portraits de nus en noir et blanc, notamment d’une photographie intitulée « Enfants », conservée à la Bibliothèque nationale et reproduite dans une monographie de l’auteur parue en 1984, ont découvert fortuitement en 2014 qu’une sculpture intitulée « Naked » réalisée par Jeff Koons, présentait des similitudes avec la photographie en question. Apprenant que la sculpture devait être présentée dans le cadre d’une ...
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 17 décembre 2020, MM. Bauret c/ Société et M. Jeff Koons