Si les biographies relatent ouvertement la vie d'une personne déterminée, les frontières ne sont pas toujours très nettes entre ce type de récits et des uvres de fiction. Il arrive en effet que des individus se reconnaissent sous les traits d'un personnage de roman. La similitude entre le personnage réel et le personnage de fiction peut connaître différents degrés, que la jurisprudence rattache à plusieurs catégories d'écrits : biographie déguisée, supposée ou fiction inspirée. Dès lors que la fiction ramène, sans doute possible, à une personne déterminée, elle est soumise aux mêmes exigences que la biographie : exactitude et respect des droits de la personne.
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de ...
1er janvier 2001 - Légicom N°24
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(2) Certains exemples seront empruntés à deslitiges relatifs à des films, parfois eux-mêmesadaptés d'ouvrages, mais dont l'impact audiovisuelexplique la plus grande réactivité contentieusedes personnes concernées.
(3) Sur la distinction synopsis-biographie, V. TGIParis 18 novembre 1998, D. 1999. J. 462, noteRebut ; Sur la communication d'un passage demanuscrit non publié, v. CA Paris, 26 avril2000 : Jurisdata n° 118399 ; Sur la saisie d'unlivre de politique-fiction, v. CA Paris, 28 janvier1986 : Jurisdata n° 024350 ; Sur le visionnagede l'adaptation télévisée d'une biographie,v. TGI Paris, 16 mars 1988 : Jurisdatan° 040406 ; Sur la communication du manuscritd'un roman, v. CA Paris, 13 septembre2000 : D. 2001. J. 24, note Rassat et Caron.
(4) V. Levillain (Ph.), Les protagonistes : de labiographie, in Rémond (R.), Pour une histoirepolitique, Seuil, coll. Points, 1996, p. 121.
(5) Sur une action en contrefaçon entre deuxouvrages biographiques, v. TGI Paris, 9 février2000 : Légipresse, mai 2000, n° 171- I, p. 56 ;Sur une fausse autobiographie, v. CA Paris,16 mars 1955 : JCP 1955. II. 8656.
(8) Trib. civ. Seine, 28 juin 1928, confirmé parCA Paris, 15 janvier 1932 : DP 1932. 2. 119,note Lalou.
(9) V. par ex., Trib. civ. Seine 27 juillet 1949 :JCP 1950. II. 5593 ; V. aussi, TGI Paris,14 octobre 1970 : Gaz. Pal. 1971. 1. 102 ; CAParis, 30 avril 1990 : Gaz. Pal. 1993. 2. 350.
(10) Civ. 1re, 15 juin 1994 : Bull. civ. I. n° 218.
(11) Sur l'absence de contrevérités, v. CA Aixen-Provence, 21 mars 2000 : Légipressenovembre 2000, n° 176-I, p. 142 ; Sur l'allusionà la carrière criminelle d'un homonyme, v.Civ. 1er mars 1957 : Gaz. Pal. 1957. 2. 140.
(12) V. TGI Paris, 19 avril 1989, Cohen : RIDAn° 143, janvier 1990, p. 344.
(13) Civ. 2e, 2 avril 1997 : Bull. II, n° 113.
(14) Infra II. A. 1.
(15) Art. 35 de la loi de 1881 ; v. Mallet-Poujol(N.), note sous CA Paris, 10 février 1999 : D.
(2001) J. 226.
(16) Sur l'exception de bonne foi soulevée enréféré, v. TGI Paris, 16 novembre 1990 :Jurisdata n° 045317.
(17) CA Paris, 6 février 1997 : Jurisdatan° 020306 ; Sur la condamnation de journalistespour avoir repris des propos diffamatoirescontenus dans l'ouvrage, v. CA Paris, 6 février1997 : Jurisdata n° 020307 et 020308.
(18) CA Paris, 16 septembre 1992 : Jurisdatan° 023854.
(19) TGI Ajaccio, 26 mai 2000 : Légipresse,décembre 2000, n° 177-I, p. 148.
(20) V. Mallet-Poujol (N.), Diffamation et histoirecontemporaine: Légipresse, septembre1996, n° 134- II, p. 97 ; v. sur le rappel de faitsqui ne correspond à aucune nécessité d'ordreéthique, historique ou scientifique, CAMontpellier, 8 avril 1997 : Légipresse, mai1998, n° 151-I, p. 52.
(21) CA Paris, 30 juin 1961 : D. 1962 . J. 208.
(22) TGI Paris, 12 novembre 1976, 1re esp. : D.
(1977) J. 233, note Ancel.
(23) Sur la révélation d'une filiation, V. TGIParis, 16 novembre 1990 : Jurisdata n° 045317
(24) TGI Paris, 30 mai 1990 : Jurisdatan° 041872.
(25) Sur une plus grande liberté quand la personneest décédée, infra II. A. 1.
(26) CA Paris, 17 mars 1998 : Jurisdatan° 023963.
(27) Sur la question particulière de l'autobiographie,en ce qu'il est difficile de dissocier la vieprivée de l'auteur de celle des personnes quiont partagé sa vie. V. not. CA Paris, 6 juillet1965, Gaz. Pal. 1966. 1. 37 ; TGI Paris,8 juillet 1970 : JCP 1970. II. 16550 ; TGI Paris,6 décembre 1979 : D. 1980. J. 150, noteLindon ; TGI Paris, 10 mars 1982 : RTDciv.
(1984) 103; Civ. 1re, 3 avril 1984 : Bull. I,n° 125 ; D. 1985. IR. 15, obs. Lindon; CAParis, 12 décembre 1987 : JCP 1989. I. 3376,obs. Edelman; TGI Paris, 1er avril 1997 :Légipresse, octobre 1997, n° 145-I, p. 123 ; TGIParis, 7 janvier 1998 : Jurisdata n° 040670 ;Sur la suppression du nom patronymique d'unouvrage autobiographique, v. TGI Paris,19 février 1992 : Légipresse 1992, n° 96-I,p. 131.
(28) Paris, 27 janvier 1989 : JCP 1989. II.21325, note Agostini ; v. aussi, CA Paris,15 mai 1970 : D. 1970. J. 466.
(29) Civ. 2e, 6 janvier 1971 : D. 1971. J. 263,note Edelman ; JCP 1971. II. 16723, noteLindon.
(30) En ce sens, TGI Paris, 12 novembre 1976,1re esp. : D. 1976. J. 233, note Ancel ; CAParis, 3 octobre 1988 : D. 1988. IR. 260 ; TGIParis, 7 janvier 1998 : Jurisdata n° 040670.
(31) V. TGI Nanterre, 3 mars 1999 : Légipressejuin 1999, n° 162-I, p. 75.
(32) Civ. 2e, 14 novembre 1975 : Bull. civ. II,n° 294 ; D. 1976. J. 421, note Edelman.
(33) La cour d'appel évoquait le fait, pourChaplin, de décider du contexte de la redivulgation
(34) Paris, 27 janvier 1989 préc. ; v. aussi, TGINanterre 15 février 1995 : Légipresse 1995,n° 125-I, p. 91.
(35) Sur la notoriété de la personne justifiantl'utilisation de son nom et de son image sur lapage de couverture du livre, v. CA Paris,5 mars 1991 : Jurisdata n° 021787.
(36) TGI Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000,inédit.
(37) Civ. 1re, 10 octobre 1995 : Bull. I., n° 356.
(38) Civ. 1re, 30 mai 2000 : Légipresse, septembre2000, n° 174-III, p. 136.
(39) V. Sur une redivulgation licite, effectuée aumoment de la diffusion du livre autobiographique,l'article ne faisant que présenter un despassages de l'ouvrage, v. TGI Paris, 4 février1988 : JCP 1988. II. 21107.
(40) CA Paris, 15 mars 1967 : JCP 1967. II.15107.
(41) CA Paris, 13 octobre 1981 : D. 1983.J. 420, note Lindon.
(42) Civ. 1re, 20 novembre 1990 : Bull. I,n° 256 ; JCP 1992. II. 21908, note Ravanas ; v.en ce sens, TGI Paris, 22 novembre 1995 :Légipresse, juin 1996, n° 132-I. 74 ; CA Paris,13 septembre 2000 : D. 2001. J. 24, note Rassatet Caron.
(43) V. aussi, sur l'argument de la nature de lapublication, synthèse passionnée de renseignementsépars dont le public n'avait pas euconnaissance dans son ensemble, Civ. 1re,18 mai 1972 : Bull. n° 134 ; JCP 1972. II. 17209.
(44) CA Paris, 13 octobre 1981 préc. ; dans lemême sens, v. TGI Paris, 4 novembre 1987 : D.
(1989) Somm. 199, obs. Amson ; TGI Paris,18 décembre 1991 : Légipresse, 1992, n° 88-III,p. 1, note Gras ; Sur la relation du procès d'uncondamné réhabilité, v. TGI Paris, 14 janvier1992 : Gaz. Pal. 1993. 2. 334.
(45) Trib. civ. Seine, 2 août 1877, Ann. prop.ind. 1877. 217, cité par L. Marino,Responsabilité civile, activité d'information etmédias, PUAM-Economica 1997, n° 447, note 6
(46) Civ. 2e, 12 mai 1986 : Bull. civ. II, n° 79 ;V. aussi, Civ. 2e, 12 mai 1986 : Bull. civ. II,n° 80.
(47) Cour d'Alger, 20 février 1897 : DP 1999.I. 27.
(48) Dans le même sens, la Cour de cassation aconfirmé l'atteinte à la vie privée occasionnéepar un ouvrage qui « bien que présenté commeune uvre de fiction, était en réalité une autobiographiemal déguisée, permettant l'identificationaisée des divers protagonistes dans leursrelations psychologiques et affectives au sein dumilieu familial », Civ. 1re, 25 février 1997 :Bull. n° 73 ; D. 1997. IR. 93 ; JCP 1997. II.22873, note J. Ravanas ; V. aussi, TGI Paris,7 juin 1977 : D. 1978. J. 18, note Lindon.
(49) T. correct. Alger, 22 octobre 1896 : D P
(2000) 1. 27.
(50) Civ. 1re, 13 février 1985, 2e esp. : Bull. civ.I, n° 64 ; D. 1985. J. 488, note Edelman ; D.
(1986) Som. 322, obs. Lindon.
(51) Civ. 1re, 13 février 1985, 1re esp. : Bull. civ.n° 63 ; D. 1985. 488, note Edelman ; D. 1963.Som. 51, obs. Lindon.
(52) ibid, p. 490 ; Sur la nécessité d'une référenceou d'une allusion à la vie réelle ou fictivede la personne qui se prévaut de l'atteinte,et non d'une abstention, v. TGI Paris, 11 septembre1996 : Légipresse, décembre 1996,n° 137. I. 155.
(53) V. Civ. 2e, 8 juillet 1981 : Bull. II, n° 152,condamnant pour atteinte à la vie privée unarticle exposant notamment les états d'âmesupposés d'une personne.
(54) CA Paris, 6 octobre 1982 préc.
(55) Sur la fiction-fable, destinée à exprimer unevérité générale, derrière laquelle se cache lamise en cause d'une personne, v. TGI Paris,29 janvier 1997 : Jurisdata n° 040314.
(56) V. Marino (L.), op. cit. n° 447, citantA. Chemin, Le Monde, 23 mai 1993.
(57) Sur l'atteinte au droit moral de l'auteur, parla présentation d'un roman comme un récitautobiographique, par modification du titre etdes commentaires de la 4e de couverture, v.CA Paris, 5 septembre 1997 : RIDA avril 1998,n° 176, p. 416.
(58) V. CA Paris, 12 juillet 1991 : Légipresse,1992, n° 89. I. 32 ; TGI Paris, 11 octobre 1999 :Légipresse, mai 2000, n° 171-I, p. 52 ; CACaen, 21 juillet 2000 : Légipresse, octobre2000, n° 175-III, p. 168.
(60) Trib. civ. Saint Nazaire, 11 juillet 1950 :D. 1951. J. 195, note Lalou
(61) Trib. civ. Seine, 7 février 1934 : DH 1936.J. 319, confirmé sur le fond par CA Paris,24 avril 1936.
(62) CA Paris, 24 avril 1936 : DH 1936. J. 321;sur l'identification résultant de multiples élémentsdans un ouvrage n'étant pas une simpleuvre de fiction, v. CA Paris, 16 septembre1992 : Jurisdata n° 023854.
(64) Sur le fait, qu'en matière de diffamation, iln'est pas nécessaire que la personne visée soitnommément ou expressément désignée, v. Civ.2e, 3 février 2000 : Bull. II, n° 23
(65) Trib. civ. Seine, 7 février 1934: DH 1936.J. 319 ; V. aussi, Trib. civ. Clermont, 21 juillet1931 préc.
(66) TGI Paris, 11 octobre 1999 préc.
(67) CA Paris, 12 juillet 1991 préc.
(68) CA Caen 21 juillet 2000 préc.
(69) TGI Paris, 11 octobre 1999 préc.
(70) TGI Paris, 21 octobre 1981 préc.
(71) CA Caen 21 juillet 2000 préc. V. aussi Trib.civ. Saint Nazaire, 11 juillet 1950 préc. et CAParis, 16 septembre 1992 : Jurisdata n° 023854,où le texte de présentation du livre annonce quecette histoire est vraie.
(72) infra II. B. 1.
(73) Sur l'absence de risque de confusion entre laréalité et l'uvre satirique, V. Cass. Ass. Plén.12 juill. 2000 : D. 2001. J. 259, note Edelman ;JCP 2000. II. 10439, note Lepage ; LP oct. 2000,n° 175. III. 162, obs. Ader ; Petites Affiches, août2000, n° 161, p. 4, note Derieux
(74) Sur le contrôle de qualification, V. Civ. 1°,3 déc. 1980 : Bull. I, n° 315 ; V. aussi CAParis, 13 sept. 2000 préc.
(75) Trib. civ. Seine, 8 déc. 1938 : Gaz. Pal.
(1940) 1. 382.
(76) C. de Paris, 22 mars 1932 : DP 1932. 2.123, note Lalou
(77) Cass. Ass. plén. 12 juill. 2000 : CCE oct.2000, n° 108, note Lepage ; D. 2000. IR. 218;JCP 2000. IV. 2525 ; Légipresse, octobre. 2000,n° 175-III, p. 154, concl. Joinet; Petitesaffiches, août 2000, n° 161, p. 4, note Derieux,confirmant CA Paris, 17 septembre 1997 : D.
(1999) J. 432, note Mallet-Poujol.
(78) V. not. Civ. 2e, 28 janvier 1999 : Bull. civ.II, n° 20 ; v. Mallet-Poujol (N.), Abus de droitet liberté de la presse : Légipresse, 1997,n° 143. II. 81.
(79) En ce sens, v. par ex., TGI Clermont-Ferrand, 8 décembre 1999 : Légipresse, mars2000, n° 169-I, p. 21 ; TGI Nanterre, 21noveùbre 2000, inédit. Contra, v. par ex., TGIParis, 19 mai 1999 : Légipresse octobre 1999,n° 165-I, p. 115 ; TGI Paris, 7 février 2000 :Légipresse, mai 2000, n° 171-I, p. 61. On noteraque les demandes sont déclarées recevables,mais rejetées en l'absence de faute établie.
(80) Civ. 1re, 14 décembre 1999 : D. 2000. IR.40 ; JCP 2000. II. 10241, concl. Petit ;Légipresse, mars 2000, n° 169-III, p. 27 ;Petites affiches, mai 2000, n° 101, p. 8, notePrieur
(81) V. Mallet-Poujol (N.), Vie privée et droit àl'image : les franchises de l'Histoire, Légicom1999/4, n° 20, p. 51.
(82) CA Paris, 22 octobre 1986 : D. 1987.Somm. 140, obs. Lindon et Amson ; v. aussisur l'absence d'atteinte directe des héritiers,CA Paris, 23 novembre 1993, Légipresse, septembre1994, n° 114-III, p. 132.
(83) CA Paris, 17 mars 1998 : Jurisdatan° 023963.
(84) V. pour une biographie supposée, Civ. 2e,12 mai 1986 : Bull. II, n° 80.
(85) CA Paris 6 octobre 1982 préc.
(86) V. Mallet-Poujol (N.), Légicom 1999/4 préc.p. 67.
(87) Trib. civ. Seine 8 décembre 1938 : Gaz. Pal.
(88) CA Paris, 5 mars 1991 : Jurisdatan° 021787 ; v. aussi TGI Paris, réf. 21 février1992 : Jurisdata n° 040136.
(89) Sur la liberté de l'auteur d'une biographied'apprécier, même avec sévérité, les comportementsqu'il relate, v. TGI Paris, 16 novembre1990 : Jurisdata, n° 045317.
(90) TGI Paris, 21 septembre 1994 : RIDA, janvier1995, n° 163, p. 253.
(91) TGI Paris, 19 avril 1989 : RIDA, janvier1990, n° 143, p. 344.91 Cour de Paris, 8 mars 1897 : DP 1897. 2.112.
(93) TGI Strasbourg, 31 mai 1989 : D. 1989.Somm. 357, obs. Amson.
(94) Sur l'outrance d'un dessin, v. Civ. 1°, 8 janvier1980 : Bull. I, n° 18.
(95) Civ. 2°, 23 juin 1993 : Jurisdata n° 001554.
(96) V. Dictionnaire Le Nouveau Petit Robert.
(97) TGI Paris, ch. Presse, 7 février 2000, inédit
(98) Sur l'utilisation de pseudonymes ou denoms dans les fictions, v. not. Civ. 2°,21 novembre 1990 : Jurisdata n° 003001 ; CAParis, 30 octobre 1998 : D. 1998. IR. 259; LPjanvier-février 1999, n° 158. III. 8.
(99) CA Paris 24 octobre 1996 : Légipresse,décembre 1997, n° 147-III, p. 171.
(100) Boulanger (F.), note sous TGI Paris, réf.21 octobre 1981 : JCP 1982. II. 19794 ; Sur lefait que « selon l'article 9 du code civil, laseule constatation de l'atteinte à la vie privéeouvre droit à réparation », v. Civ. 1re,5 novembre 1996 : Bull. I, n° 378 ; Civ. 1re,25 février 1997 : Bull. I, n° 73
(101) V. l'expression in Civ. 2e, 3 févier 2000 :Bull. II, n° 23.
(102) V. par ex., évoquant un public restreint,CA Paris, 24 avril 1936 : DH 1936. J. 320 ; TGIParis, 7 juin 1977 : D. 1978. J. 18.