« Souvent femme varie, bien fol qui s'y fit ». Cet aphorisme, que l'on prête à François Ier, vient immédiatement à l'esprit lorsque l'on compare la présente décision de la cour d'appel avec deux décisions récentes du Conseil d'État, que nous commentions récemment dans la présente revue (1). Non pas que l'on partage nécessairement le caractère misogyne du propos mais parce qu'il semble justifier le caractère féminin du nom commun jurisprudence.En effet, on ne peut que ...
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
(2) CE, 5 avril 2002, Edelson; CE, 22 juin 2001, Deloose, Légipressen° 193, juill-août 2002, p. 115.
(3) Pound (Cuthbert W.), New York State Bar Association Bulletin, 1933, 265-267 : « Aucuneaffaire n'est exactement similaire». Et l'auteur des propos de poursuivre : « Un jeune avocatavait trouvé deux opinions discordantes dans les New York Reports alors que les faits semblaientsimilaires bien que la solution juridique soit différente. Un vieil avocat plus expérimentélui fit observer que les noms des parties étaient différents.»
(4) Pas nécessairement jugée pertinente par le milieu professionnel ou la doctrine.
(5) Note ss CE, 24 oct. 2001, Chenot-Jeandot et Cass., soc., 10 oct. 2001, Légipressen° 189,III, p. 19 et s.
(7) La solution aurait été identique si le journal du CNRS était édité par le CNRS lui-même : cass.,soc., 24 févr. 1993, Cie francaise d'études et de construction c/ Sarfati, Légipresse1993, III,pp. 124-125, note Emmanuel Derieux ; de même : Cass., soc., 24 févr. 1993, Levy c/ FNAC,Légipresse1993, III, pp. 124-125, note Emmanuel Derieux.
(8) Note ss CE, 24 oct. 2001, Chenot-Jeandot et Cass., soc., 10 oct. 2001, Légipressen° 189,III, p. 19 et s.
(9) CE, 5 avril 2002, Edelson ; CE, 22 juin 2001, Deloose, Légipressen° 193, juill-août 2002. 9. Le fait de posséder la carte de journaliste ne saurait ainsi constituer une preuve certaine dela qualité de journaliste. En ce sens : Paris, 22e ch., sect. A, 06 juill. 1994, Houlez Basset c/Sté Cote Desfossés, Légipresse 1995, I, p. 86 ; Paris, 18e ch., sect. C, 19 juin 1996,J.-P. Lemaire c/ MPP, Légipresse1997, III, pp. 15-16.
(11) Soc., 10 oct. 2001, Légipressen° 189, III, p. 19 et s., RJS 12/01 n° 1467.
(12) Cass., soc., 24 févr. 1993, Cie francaise d'études et de construction c/ Sarfati, Légipresse1993, III, pp. 124-125, note Emmanuel Derieux.
(13) Cass., soc., 24 févr. 1993, Levy c/ FNAC, Légipresse1993, III, pp. 124-125, note EmmanuelDerieux.
(14) Cass., soc., 4 mars 1999, CFPJ c/ URSSAF, Légipresse1999, III, pp. 92-93, note EmmanuelDerieux.
(16) Cass., soc., 17 mars 1999, Nerdenne c/ INC, Légipresse1999, III, pp. 89-91, note BasileAder ; jurisprudence constante : Cass., soc., 10 oct. 2001, Lefebvre c/ Centre national desjeunes agriculteurs, RJS 12/01 n° 1467, pp. 985-986.
(17) CE, 21 janv. 1998, Bouzerand, Légipresse1998, I, p. 36.
(18) CE, 24 oct. 1997, Rousselle, Légipresse1998, I, p. 36.
(19) CE, 30 mai 1986, Dame Moglia, Les Petites Affiches, 9 mars 1987, n° 29, pp. 4-5 avecles conclusions du commissaire du gouvernement, M. Emmanuel Guillaume.
(20) Ibid. : conclusions du commissaire du gouvernement, M. Emmanuel Guillaume.
(21) Holmes (Oliver Wendell), Lochner v. New York 198 US, 45, 76, 49 L. Ed. (1905).