OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
> Abonné ? Identifiez-vous
Marques
/ Synthèses
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il y est, notamment, question de la distinctivité des marques issues de la pop culture, d'épuisement des droits, de responsabilité des plateformes, du caractère autonome des actions reconventionnelles en nullité ou, encore, d'appréciation du risque de confusion.
I - Actualité européenne du droit des marques
A - Existence du droit de marque
Distinctivité et personnage de fiction. Dans un arrêt en date du 7 juin 2023(1), le Tribunal de l'Union européenne devait se prononcer sur la validité de la marque figurative suivante (IMAGE1), déposée en 1996 par DC Comics, pour les produits désignés en classes 25 et 28. La marque était contestée au titre des articles 7, paragraphe 1er, b) et c) du règlement (UE) 2017/1001, pour défaut de ...
9380 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro