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Accueil > Marques > Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023) - Marques

Marques
/ Synthèses


11/12/2023


Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)



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Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il y est, notamment, question de la distinctivité des marques issues de la pop culture, d'épuisement des droits, de responsabilité des plateformes, du caractère autonome des actions reconventionnelles en nullité ou, encore, d'appréciation du risque de confusion.

I - Actualité européenne du droit des marques A - Existence du droit de marque Distinctivité et personnage de fiction. Dans un arrêt en date du 7 juin 2023(1), le Tribunal de l'Union européenne devait se prononcer sur la validité de la marque figurative suivante (IMAGE1), déposée en 1996 par DC Comics, pour les produits désignés en classes 25 et 28. La marque était contestée au titre des articles 7, paragraphe 1er, b) et c) du règlement (UE) 2017/1001, pour défaut de ...
Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
11 décembre 2023 - Légipresse N°419
9380 mots