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Accueil > Droit d'auteur > L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Décryptages


10/03/2024


L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche



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Les travaux académiques ou scientifiques peuvent donner prise au droit d'auteur dès lors que la condition d'originalité est remplie. Cette dernière ne devrait toutefois pas être requise pour apprécier le plagiat qui est, en matière académique à tout le moins, une notion autonome du délit de contrefaçon. À la différence de celle-ci qui est un délit reconnu uniquement par une juridiction, le plagiat est une notion qui relève de l'éthique ou de la morale, et de l'intégrité académique. Quel que soit le fondement, diverses sanctions disciplinaires et judiciaires peuvent être prononcées à l'encontre des chercheurs indélicats.

L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard(1), arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre(2), tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ...
Krystelle Biondi
Avocat au Barreau de Paris
 
10 mars 2024 - Légipresse N°422
4109 mots