Une société commercialisant des produits vétérinaires a fait appel à une société de communication aux fins de concevoir des cartes de voeux et des calendriers destinés à ses clients, laquelle a confié l’illustration de treize personnages insérés dans des bulles à une illustratrice extérieure. Un auteur dessinateur de bandes dessinées considérant que cinq illustrations parmi celles utilisées par la société constituaient une contrefaçon de ses dessins, l’a assignée devant ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 24 janvier 2020, Arthur D. c/ Sté Alcyon France et a.
6 avril 2020 - Légipresse N°381
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