Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


17/03/2020


Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un artiste-peintre a reproduit des oeuvres célèbres, comme La Joconde, en remplaçant les personnages par la peinture de figurines reprenant la morphologie des jouets « Playmobil », se prévalant de la protection du droit d’auteur. Celui-ci a découvert qu’était proposé à la vente sans son autorisation, par l’intermédiaire d’un réseau de cavistes, un tonnelet de vin sur lequel étaient reproduites quatre de ses propres créations. Cette initiative provenait d’une société ...
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
 
17 mars 2020 - Légipresse N°380
615 mots