OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif - Droit d'auteur
Droit d'auteur - liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
13/04/2020
Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Il n'est pas établi, selon les juges, que l'utilisation sans autorisation de la photographie « Enfants» qui porte atteinte aux droits du photographe, par l'artiste Jeff Koons, était nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression artistique de ce dernier. La recherche d'un juste équilibre entre la liberté d'expression de l'artiste américain et le droit d'auteur du photographe dévolu à ses ayants droit commande, dans ces conditions, que la contrefaçon soit retenue.
L'arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l'affaire Jeff Koons contre les héritiers Bauret était attendu : il confirme la condamnation de la reprise de la photographie « Enfants » – transformée par l'artiste américain en sculpture kitsch –, en prenant soin d'appliquer la discutable « balance des intérêts » imposée par la Cour de cassation.
Les faits : les héritiers du photographe Jean-François Bauret découvrent l'existence d'une sculpture intitulée « Naked », ...
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
3291 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro