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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi

Droit d'auteur

01/10/2000

Adaptation cinématographique d'une uvre musicale et droit moral d'auteur

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mai 2000, A. Conus Rachmaninoff et autres

Artiste-interprète

01/10/2000

Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non autorisée de son uvre et de ses interprétations

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 avril 2000, C. Therry c/ Sté EPM et autres

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres

Responsabilité civile

01/10/2000

Liberté de la satire et de la caricature

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus

Droit d'auteur

01/09/2000

Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

Droit d'auteur

01/09/2000

L'Union européenne adopte une position commune sur le droit de suite

Droit d'auteur

01/07/2000

Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière

Droit d'auteur

01/07/2000

Qualité d'auteur d'une uvre de compilation

Cour de cassation, 1re ch. civile, 22 février 2000, Hemsi c/ Laurin, Wifredo Lam et les Éditions Acatos

Droit d'auteur

01/07/2000

Reproduction servile d'un memento conçu par une administration, constitutive de contrefaçon

Tribunal de grande instance, Pointe-à-Pitre, Ch. civ., 28 octobre 1999, Conseil général d'Ille-et-Vilaine c/ Société API

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Liberté de la satire et de la caricature

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Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom

Qualité d'auteur d'une uvre de compilation

Reproduction servile d'un memento conçu par une administration, constitutive de contrefaçon

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