Reproduction servile d'un memento conçu par une administration, constitutive de contrefaçon

La reproduction quasiment à l'identique, à des fins commerciales, d'un opuscule conçu par la Direction des archives d'Ille-et-Vilaine (memento à l'usage des administrations) diffusé auprès du personnel des archives de la Guadeloupe, en l'absence du consentement de l'auteur ou du cessionnaire des droits, est constitutive de contrefaçon. Le tribunal conclut qu'il convient de faire droit aux demandes d'arrêt immédiat de l'activité contrefaisante et de destruction de la totalité des ...