Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

L'INA et les sociétés d'auteurs (SACD, SACEM, SCAM, SDRM et SESAM) ont signé le 21 juin dernier un avenant au protocole d'accord général de 1996. Cet avenant définit les conditions dans lesquelles, l'INA est autorisé à utiliser les œuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d'auteurs pour les besoins de l'exploitation de son fonds d'archives. Cet avenant permet plus particulièrement : une revalorisation de la rémunération versée aux auteurs, un meilleur respect du droit moral des auteurs, dans le cadre d'une charte et l'utilisation par l'INA du répertoire des sociétés d'auteurs sur un site internet, à titre expérimental, dans un but de présentation et de promotion de ses activités