L'incorporation d'une uvre musicale préexistante dans un film cinématographique ne donne pas à l'auteur de cette musique la qualité de coauteur de l'uvre cinématographique. Le droit de l'auteur de l'uvre musicale préexistante au respect de son nom est respecté par la référence faite à son nom dans le générique du film, dans les dialogues du film et par des gros plans sur une partition. N'étant pas coauteur de l'uvre cinématographique, son nom ne doit pas nécessairement ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mai 2000, A. Conus Rachmaninoff et autres