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Droit d'auteur
/ Flash
01/09/2000
L'Union européenne adopte une position commune sur le droit de suite
Le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter, à l'unanimité, sa position commune sur le projet de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une uvre d'art originale laquelle, dans le cadre de la procédure de codécision, sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture.