Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom

Toute personne ayant la qualité d'auteur jouit du droit au respect de son nom. Même si elle a contribué à une œuvre collective, une journaliste demeure investie du droit moral au respect de sa contribution, dans la mesure où celle-ci s'avère parfaitement identifiable. En l'espèce, la société éditrice ne pouvait imposer à la journaliste demanderesse, la diffusion de ses articles sous un pseudonyme ou une allusion volontairement agressive et déplacée à son nom, déformé par des ...