Qualité d'auteur d'une œuvre de compilation

La cour d'appel ayant constaté que le catalogue de l'œuvre d'un peintre avait été divulgué sous le seul nom de sa veuve, a justement décidé qu'il appartenait à la personne qui s'en prétend être coauteur, de faire la preuve contraire à la présomption établie par l'article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle. En l'espèce, si l'intéressée avait participé au récolement et au classement des œuvres du peintre, notamment en faisant des recherches auprès des possesseurs ...