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Date
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
Synthèse des travaux
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Edition
04/03/2020
Les directeurs de collection exclus du régime social des auteurs par le Conseil d'État : de la nécessité impérieuse de leur définir un statut
Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n° 424779 SNE c/ AGESSA et a.
Droits de la personnalité
05/02/2020
Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Diffamation
15/04/2021
La condamnation pour diffamation d’Ariane Fornia, qui accusait un ancien ministre d’agression sexuelle, est infirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 14 avril 2021, A. B dite A. F. c/ Pierre J.
Injure
07/10/2022
Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.
Communication numérique
06/06/2024
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
10/07/2023
Interdiction d’invoquer le fait justificatif de vérité lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne
Tribunal judiciaire, Bourges, 2 juin 2023, Monsieur R. c/ Madame P.
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle
Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Communication numérique
04/10/2019
Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre
BONNEFOND Mathieu Directeur associé
Havas Paris
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Le test en trois étapes, renouvellement des pouvoirs du juge?
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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