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Date
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Vie privée
01/05/2010
L'évocation de la prétendue conversion à l'islam d'un ministre sur un site internet ne justifie pas d'ordonner en référé la suppression de l'article incriminé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2010, E. Besson c/ X. Monnier et a.
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/12/2011
Imputations visant une responsable politique, non diff amatoires mais susceptibles d'être attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 octobre 2011, M. Aubry et a. c/ F. Neri
Diffamation
01/01/2012
Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des unes accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.
Vie privée
01/01/2014
Condamnation d'un journal ayant mentionné, sans vérifi cation préalable, qu'une actrice résiderait en Belgique pour des raisons fi scales
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2013, E. Béart c/ Sté du Figaro
Injure
01/03/2014
Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2014, Front National c/ E. Hoog
01/04/2012
Culture, médias, élections : un rendez-vous difficile
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
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