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Pertinence
Date
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Diffamation
01/10/1997
Le droit au secret des sources des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Pasqua c/ Sampermans & l'Express
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Témoignage
RICHÉ Pascal rue 89
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
01/07/2001
Le secret de l'instruction et la presse : où en est-on ?
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/03/2000
Bonne foi : exigences de vérification de l'information et de prudence dans l'expression
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éhique & Liberté c/ UNADFI
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