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Pertinence
Date
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Internet
01/04/2003
Incompétence du tribunal d'instance à connaître d'une affaire en diffamation commise par la voie de l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2003, Paul de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Droit de réponse
01/05/2003
Insertion d'un droit de réponse dans le périodique de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Joly c/ Teitgen et Ordre des avocats du Barreau de Paris
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé
01/07/2006
VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/05/2007
Reconnaissance de la bonne foi du journaliste
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 4 avril 2007, M. Le Pen c/ M. Colombani et a.
Vie privée
01/05/2007
Annonce truquée par un photomontage d'une idylle entre une chanteuse et un acteur portant atteinte à la vie privée de l'intéressée
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 8 mars 2007, Mme Kleerekoper dite Winter c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
La liberté de la preuve en matière de bonne foi
01/10/2007
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, Société Le Monde et a.c/Époux Gbagbo
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Procédure
01/03/2007
Les dommages résultant d'une omission fautive dans une interview ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2007, X. et Société Nord Communication
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