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Trier par :
Pertinence
Date
Injure
01/11/2006
Les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable
Cour de cassation, ch. crim., 10 mai 2006, Marcel X.c/ Marc Y. et Bernard Z.
Diffamation
01/12/2006
Formule grossière ne constituant, dans son contexte, ni une injure ni une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
01/01/2003
Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne
RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII
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