Les débats ont montré une chose fondamentale : la valeur symbolique du droit. C'est une question dont on discute souvent en philosophie du droit, du point de savoir quel doit être le rôle de la règle de droit, en l'occurrence de la loi. A-t-elle uniquement un rôle fonctionnel ? C'est-à-dire régler une situation au mieux des intérêts patrimoniaux des uns et des autres ? Ou a-t-elle essentiellement une fonction politique ? C'est le symbolisme de la loi.En général, les auteurs, comme le ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
1er janvier 2003 - Légicom N°29
2689 mots
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(4) Art. 15, Directive (CE) n° 93/83, 27 sept. 1993, « Droit d'auteur et droits voisins en matière de radiodiffusion par satellite et retransmission par câble ».
(5) P.-Y. Gautier, op. cit., n° 103, à propos des artistes-interprètes.