Certaines restrictions d'accès à la publicité sont appliquées avec une rigueur de plus en plus accrue par la jurisprudence. En témoignent les démêlés les plus récents des industries de l'alcool et du tabac. D'autres secteurs économiques, dont la promotion est aussi limitativement réglementée, ne sont pas tous l'objet d'une telle cohérence juridique. C'est ainsi que des biens culturels, tels que le livre, la presse et le cinéma, sont encore officiellement interdits de publicité télévisée.
Chacun s'accorde pourtant aujourd'hui à souligner les paradoxes de la réglementation publicitaire en vigueur à l'égard des produits culturels, dont l'interprétation par les autorités, comme la pratique par les entreprises concernées, remettent de plus en plus en cause la pertinence et en soulignent d'autant l'obsolescence.I UN DROIT POSITIF DE PLUS EN PLUS CONTESTÉ A/ Le rappel du contexte de la réglementation relative à la publicité télévisée pour certains produits culturels 1. ...
Emmanuel PIERRAT
Avocat associé Cabinet Pierrat
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
4003 mots
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(15) Exemples cités par Christophe Haquet, La publicité clandestine, Légipresse,n° 153, juillet-août 1998, II - 84 s.15 BVP espace TV, les avis de diffusion, n° 149, juin-juillet 1996.
(17) BVP Échos, n° 155, octobre-novembre 1997.
(18) Questions à ... Lucien Bouis, directeur du Bureau de vérification dela publicité, propos recueillis par Christine Ferrand, Livres hebdo, n° 289,17 avril 1998, p. 4
(19) Lettre du président du CSA au président du SNE, non publié, 21 mars1997.
(20) Instruction du 30 décembre 1971, 3 C-14-71, Bulletin officiel de la directiongénérale des impôts, 3 C.A./126, p. 14.
(21) Lettre du CSA n° 118, juillet 1999.
(22) BVP espace TV, les avis de diffusion, n° 149, juin-juillet 1996.
(23) Pascal Wilhelm, Le parrainage audiovisuel, Légicom, n° 16, 1998/1, p. 7 s.
(24) Questions à ... Bernard Barrault, directeur des éditions Julliard, proposrecueillis par Christine Ferrand, Livres hebdo, n° 289, 17 avril 1998, p. 5
(25) Pierre-Louis Rozynès, Publicité du livre à la télévision : va-t-il y avoirdu spot ?, Livres hebdo, n° 289, 17 avril 1998, p. 4 s.
(26) Marie-Christine Imbault, Pocket s'autorise une campagne de pub télé,Livres hebdo n° 326, 26 février 1999, p. 18.
(27) Conseil d'État, 25 novembre 1998 Compagnie Luxembourgeoise de télévision(CLT), Légipresse n° 160 - I, p. 42.
(28) Le Monde, vendredi 30 octobre 1998, p. 19.
(29) Conseil d'État, 20 janvier 1989, Actualité juridique de droit administratif,1989, p. 136.