Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie-France Heinic

Responsable juridique
Editions Tallandier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LE FORMAT DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR -

Chroniques et opinions


01/05/1999


LE FORMAT DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le format d'une œuvre audiovisuelle est constitué par l'ensemble des éléments caractéristiques d'une émission, systématisés dans une bible et commercialisables en tant que telle. Si cette notion ne figure pas dans le code de la propriété intellectuelle, peut-elle toutefois bénéficier de la protection du droit d'auteur ?

La pression constante, sinon la tyrannie, de l'audience conduisent producteur et diffuseur à rechercher une minimalisation extrême de leurs risques respectifs. On assiste ainsi à un combat devenu inégal entre la création et la sécurité économique.Dans cet environnement est apparu un nouvel instrument dont l'efficacité avérée répond à ce double besoin de sécurité et de rentabilité : le “format”. Originellement consacré à des programmes de flux (magazines, jeux...), le format ...
Christine PALLUEL
Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
3452 mots