LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

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Le format d'une uvre audiovisuelle est constitué par l'ensemble des éléments caractéristiques d'une émission, systématisés dans une bible et commercialisables en tant que telle. Si cette notion ne figure pas dans le code de la propriété intellectuelle, peut-elle toutefois bénéficier de la protection du droit d'auteur ?

La pression constante, sinon la tyrannie, de l'audience conduisent producteur et diffuseur à rechercher une minimalisation extrême de leurs risques respectifs. On assiste ainsi à un combat devenu inégal entre la création et la sécurité économique.Dans cet environnement est apparu un nouvel instrument dont l'efficacité avérée répond à ce double besoin de sécurité et de rentabilité : le format. Originellement consacré à des programmes de flux (magazines, jeux...), le format ...

Christine PALLUEL

Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

1^er mai 1999 - Légipresse N°161

3452 mots