Article 1 Ancien texte Il est rappelé qu'aux termes des articles 2 et 3 du décret du 30 janvier 1941, le stock « de départ » tel qu'il est défini par le premier de ces articles ainsi que le stock existant à la clôture de chacun des exercices suivants sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier est inférieur au prix de revient.Simple actualisation du texte.Article 2 Ancien texte Dans les entreprises d'édition, les règles d'évaluation rappelées à l'article ...
(2) Ce terme désigne les reportages et ouvrages destinés à un large public et traitantde tous les problèmes d'actualité ou fondés sur des données contemporaines (Lettredu Ministère du Budget datée du 12 septembre 1980).