La réforme du droit d'auteur des journalistes – Présentation de la loi nouvelle

(2) Lagarde (J.-L.), «Le cas particulier des photographes», cette revue, p. 95.

(3) V. l'article L.132-41 CPI

(4) Pour le rappel de la jurisprudence antérieure,Alleaume (C.), Légipresse, octobre 2009, n° 265. –Vivant (M.) Bruguière (J.-M.), Droit d'auteur, précisDalloz, 2009, n° 265. – Gautier (P.-Y.), Propriétélittéraire et artistique, PUF, collection droitfondamental, 2007, 6e éd., n° 252 et suiv. – Lucas(A.) et Lucas (H.-J.), Traité de la propriété littéraireet artistique, Litec, 2006, 3e éd., n° 162 et suiv. –Cass., civ. 1re, 23 janvier 2001, «Le Berry Républicain», note Caron (C.), Comm. Comm. électr., mai2001, comm. n° 44, 1re décision. – CJCE, 28 oct.1997 : D. 1998, p. 597, note Edelman (B.).

(5) Lantz (P.), Dubail (C.-H.), Bérard-Quélin (L.),Jannet (P.), Vers une réforme du droit d'auteurdans la presse écrite, Légipresse, 2008, n° 251, I,p. 55

(6) États généraux de la presse écrite, ministère dela Culture et de la Communication.

(7) En ce sens: Caron (C.), Comm. Comm. électr., mai 2009, Rep. 5, p. 1; Drai (L.): Comm. Comm. électr., sept. 2009, Et. 18, p. 8.

(8) Drai (L.): ibid. 8. Drai (L.): ibid.

(10) Gras (F.), «L'accord collectif comme condition d'application de la loi», cette revue, p. 91.