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Date
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Vie privée
01/10/2009
Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Statut social des photographes
01/04/2005
Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix !
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
01/10/2019
Les propos « La gégène c’est dans les gènes des LE PEN » ne peuvent être poursuivis sous la qualification d’injure
Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 septembre 2019, J-M. Le Pen c/ B. Le Roux
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