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Journaliste
/ Jurisprudence
01/06/2002
Le salarié qui fournit un travail rédactionnel dans une société qui n'a ni le statut d'entreprise de presse ni celui d'agence de presse ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste professionnel
La société qui n'est pas éditrice de publication quotidienne ou périodique n'est pas une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi du 1er août 1986, ni une agence de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945, n'étant pas inscrite sur la liste des agences de presse, ni ne démontrant qu'elle tire le principal de ses ressources de la fourniture aux journaux et aux périodiques des articles, informations, reportages, photographies et tous éléments de rédaction. Il en ...
Cour d'appel, Paris, 21e ch. A, 6 mars 2002, Mennessier c/ Citizen Press