L'amateur, un journaliste citoyen?

(2) Rapport fait au nom de la commission du travailchargée d'examiner la proposition de loi de M. HenriGuernut et plusieurs de ses collègues relative au statutprofessionnel des journalistes par M. Brachard,J.O. Chambre des députés, sess. Ord., séance du22 janvier 1935, annexe n° 4516, p. 108.

(3) Ibid., p. 98 3. Ibid., p. 98 4. Op. cit., p. 100

(6) Ce qui suppose une activité intellectuelle desuivi de l'actualité, comme l'a relevé la jurisprudence:sur ce point: Derieux Emmanuel, GranchetAgnès, Droit des médias, 5e éd., LGDJ, 2008,p. 370 et s.

(7) Vistel Jacques, «Qu'est-ce qu'un journaliste»,rapport de mission au Secrétaire d'État à la Communicationsur le cadre juridique de la professionde journaliste, Sjti, 1993, p. 36-38

(8) D. 1936, IVe partie, p. 56-59, loi reproduiteavec un commentaire de Marcel Lachaze.

(9) Soc., 11 juillet 2006, Éditions Larivière c/ deNauw, Légipresse n° 236, nov. 2006 : le fait de nepas déclarer que le journalisme est son activitéprincipale sur des fiches de renseignement à destinationde l'employeur n'a pas été considérécomme une exécution de mauvaise foi du contratau sens de l'article L. 120-4 du Code du travail ou1134 du Code civil.

(10) Article 10 de la loi du 27 janvier 1987 modifiée:«II. - Lorsque le revenu tiré de leur activitén'excède pas 15 p. 100 du plafond annuel de lasécurité sociale au 1er juillet de l'année en cours,les correspondants locaux de la presse régionaleet départementale visés au I ne sont affiliés auxrégimes d'assurance maladie-maternité et d'assurancevieillesse des travailleurs non salariésque s'ils le demandent. III. - Lorsque le revenutiré de leur activité reste inférieur à 25 p. 100 duplafond mentionné au II, les correspondantslocaux de la presse régionale et départementalevisés au II bénéficient d'un abattement de50 p. 100 pris en charge par l'État sur leurs cotisationsd'assurance maladie-maternité et d'assurancevieillesse.»

(11) Les règles déontologiques étant le plus souventla déclinaison des règles posées par la loi du29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

(12) Si la ligne rédactionnelle de la publication depresse a un rapport distancié avec la règle déontologique,l'effectivité de celle-ci dans l'entreprisesera ectoplasmique.

(13) Rapport fait au nom de la commission du travailchargée d'examiner la proposition de loi deM. Henri Guernut et plusieurs de ses collèguesrelative au statut professionnel des journalistespar M. Brachard, J.O. Chambre des députés, sess.Ord., séance du 22 janvier 1935, annexe n° 4516,p. 98.