Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Marque
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mai 1997, France 3 c/ Société Miss France
Marque
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 17 juin 1997, (Mme Levon-Guérin) Organisation internationale de police criminelle Interpol c/ la société Alexandre William Setruck
01/10/1998
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Responsabilité civile
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1
Introduction
01/03/2014
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Concurrence
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille