LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de données

(2) Catala (P.), “La propriété de l'information”, in Le Droit à l'épreuvedu numérique, PUF, 1998. Mallet-Poujol (N.), “Appropriation del'information : l'éternelle chimère”, Dalloz, 30 octobre 1997,Chronique, p. 330.

(3) Loi n° 96/1106 du 18 décembre 1996.

(4) Derieux (E), “Bases de données et droit à l‘information”, PetitesAffiches, 18 février 1998, n° 21, p. 11. Martin (D.), “La directive95/46/CE (protection des données) et sa transposition en droit français”,Gazette du Palais, 15-16 mai 1998, p. 73. Pierrat (E.), “Le nouveaudroit des bases de données entre retard et rétroactivité”, LivresHebdo, n° 282, 27 février 1998, p. 46.

(5) Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, Journal officiel, 2 juillet 1998,p. 10075.

(6) Assemblée nationale, Texte adopté n° 161, codifié notamment auxarticles L 341-1 à L 343-4 du CPI.

(7) Gallot Le Lorier (M.-A.), “Banques de données et droit d'auteur”,Gazette du Palais, 16/18 juin 1996, n° 168/170, Doctrine, p. 1.

(8) Colloque de l'IRPI, Banques de données et droit d'auteur, Litec,1987.

(9) Cour d'appel de Paris, 27 novembre 1975, Annales de la propriétéindustrielle, artistique et littéraire, 1976, 110.

(10) Cour de cassation, 8 décembre 1987, Revue internationale du droitd'auteur, avril 1988, n° CXXXVI, p. 140.

(11) Cour de cassation, 9 novembre 1983, La Semaine juridique (JCP),1984, II, 20189, note Françon.

(12) Tribunal de commerce de Lyon, 30 juillet 1993, Petites Affiches,28 avril 1995, n° 51, p. 14, note Antoine Latreille.

(13) Cour d'appel de Paris, 16 janvier 1995, Dalloz, 1995, p. 286,sommaires commentés, observations Claude Colombet.

(14) Cour d'appel de Paris, 18 décembre 1924, Dalloz, 1925, jurisprudence,p. 30.

(15) Projet de loi n° 383 présenté à l'Assemblée nationale, 28 octobre1997.

(16) “Protection des bases de données : pas de dévolution des droits àl'employeur”, Expertises, avril 1998, p. 88.

(17) Pollaud-Dulian (F.), “Brèves remarques sur la directive du11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données”,Dalloz affaires, 1996, n° 18, p. 539.

(18) Article 39 bis 1 du code général des impôts, commenté parEmmanuel Derieux, op. cit.

(19) “Protection des bases de données, pas de dévolution des droits àl'employeur”, Expertises, avril 1998, p. 88.

(20) Directive n° 92/100/CEE du 19 novembre 1992, Journal officieldes communautés européennes, 27 novembre 1992, n° 346, p. 61.Antoine de Gaudemar, “Cent prêtés pour un vendu”, Libération,16 mars 1995, cahier livres, p. V. Santantonios (L.), Droit de prêt : le“oui, mais...” de l'ABF, Livres hebdo, 25 mars 1994, n° 109, p. 82.Santantonios (L.), “Le droit de prêt mobilise la profession”, Livreshebdo, 21 mai 1998, n° 73. p. 29. Bédarida (C.), “Les bibliothécairesdéfendent la gratuité des prêts”, Le Monde, 21 avril 1995, p. 30.

(21) Livres hebdo n° 274, 2 janvier 1998, p. 41.

(22) Frédéric Pollaud-Dulian, “Brèves remarques sur la directive du11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données”,Dalloz affaires, 1996, n° 18, p. 539.

(23) Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des donnéespubliques, Journal officiel, 19 février 1994, p. 2864. “Editiond'annuaire et abus de position dominante, France Télécom condamnéà 20 millions de francs d'amende”, Expertises, décembre 1997, p. 374.Maurice Ronai, Données publiques : accès, diffusion, commercialisation,La Documentation française, Dossiers d'actualité mondiale,1er novembre 1996, n° 773-774. Chambre commerciale de la Cour decassation, 12 décembre 1995, Computer & Telecoms Law Review,1995, n° 4, 18, note Bruguière.

(24) Voix, image et protection des données personnelles, CNIL, LaDocumentation française, 1996.