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Concurrence
/ Jurisprudence


01/10/2008


Commercialisation de la copie servile d'un vêtement



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La commercialisation d'une copie servile d'un modèle créé par une autre société, dans une fabrication négligée et des matériaux de médiocre qualité, banalisant et dépréciant ainsi la création originale et se plaçant volontairement dans le sillage de la société de la créatrice afin de récolter les fruits de son travail et de drainer la clientèle habituelle et potentielle de cette dernière, dont la notoriété en tant que styliste est démontrée, caractérise des actes de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.
c/ Naf Naf boutiques et a.
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
129 mots