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Accueil > Reprise d'une stratégie promotionnelle constitutive d'agissement parasitaire -
Responsabilité civile
/ Jurisprudence
01/01/1998
Reprise d'une stratégie promotionnelle constitutive d'agissement parasitaire
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La reprise, dans une campagne publicitaire, par une station de radiodiffusion, de la stratégie promotionnelle d'un hebdomadaire, déclinant de diverses façons la formule "ça m'intéresse", est constitutive de parasitisme commercial dont il est dû réparation. Le tribunal alloue 60000 F de dommages-intérêts pour réparation de la concurrence déloyale.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1
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