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FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
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BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/07/2005
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
01/05/1999
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
01/05/1999
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Droit des marques et audiovisuel
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DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP