La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s'applique en matière de délits de presse sur internet
01/09/2003
Cour de cassation, ch. crim., 6 mai 2003, Alain Bessalem dit Mathius
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
24 juillet 2001
01/11/2000
RAGUIN Xavier Vice-Président du TGI de Nanterre
L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public
01/10/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre
01/01/1997
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Statut de la communication audiovisuelle
01/10/2000
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
1er février 1996
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art