La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
01/01/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
01/12/2001
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
01/09/2002
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse