Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (72)

Jurisprudence (972)

Doctrine (797)

Chroniques et opinions (351)

Tribunes (48)

Cours et tribunaux (311)

Synthèses (64)

Décryptages (20)

Législation régulation(textes non commentés)(48)

Filtre thématique

Infractions de presse (307)

Procédure de presse (65)

Droits de la personnalité (26)

Communications électroniques (70)

Droit d'auteur/voisins (41)

Marques (5)

Publicité (39)

Audiovisuel (10)

Statut professionnel (8)

Droit économique des médias (4)

Vos résultats de recherche

1890 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure

01/12/2008

L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant

11/11/2018

Apposition sur des vêtements de la silhouette d’un homme de dos avec un chapeau de cow-boy se distinguant du logo de la marque Malboro

Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juin 2018, CNT c/ Emerisque Italia Group SpA et a.

Racisme

11/11/2018

Mise en ligne de tweets dénonçant « le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied » non constitutifs de provocation à la haine raciale

Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 6 juin 2018, Licra et a. c/ H. de Lesquen

01/12/2008

Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences

BOTTALLO Ludovic Docteur en droit

Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail

01/03/2009

TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM

Procédure

23/11/2018

Lorsque l’action civile est exercée devant une juridiction répressive, elle se prescrit selon les règles de l’action publique

Cour de cassation, (ch. crim.), 23 octobre 2018, Mme R-M. P. et M. N. D.

Injure

01/12/2018

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour avoir assimilé les personnes homosexuelles à la pédophilie

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 novembre 2018, Association Mousse c/ J-M. Le Pen

Apologie

18/12/2018

Condamnation du chef d’apologie en ligne d’actes terroristes pour avoir déclaré que les auteurs des attentats de 2015 se sont « battus courageusement » dans les rues de Paris

Cour de cassation, (ch. crim.), 27 novembre 2018, Jean-Marc X.

Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour

01/03/2009

« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »

Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin

Procédure

07/12/2018

Est jugée irrecevable à agir, sur le fondement de la provocation à la haine, une association qui n’a pas pour objet spécifique d’assister les victimes de discriminations

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 juillet 2018, Mouvement Raélien International c/ O. Etienne

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom