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Accueil > Apologie des crimes contre l'humanité -

Apologie de crime
/ Jurisprudence


01/07/1999


Apologie des crimes contre l'humanité



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La publication d'un circuit, sous forme de labyrinthe entre la tête d'Hitler, couronnée de palmes, et la mention “number one” présente Hitler comme un héros et constitue dès lors le délit d'apologie de crime contre l'humanité.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann
 
1er juillet 1999 - Légipresse N°163
44 mots