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Accueil > Apologie des crimes contre l'humanité -
Apologie de crime
/ Jurisprudence
01/07/1999
Apologie des crimes contre l'humanité
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La publication d'un circuit, sous forme de labyrinthe entre la tête d'Hitler, couronnée de palmes, et la mention number one présente Hitler comme un héros et constitue dès lors le délit d'apologie de crime contre l'humanité.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann
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