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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

01/03/1999

L'article 24 bisde la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02008)

Injure

01/03/1999

Injure à l'encontre d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres

Racisme

01/03/1999

Éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanité

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, Association des fils et filles de déportés juifs de France et autres (n° 98-02003)

Procédure

01/03/2000

Sur l'imputabilité des délits, en cas d'importation d'un ouvrage étranger

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon

Responsabilité du fournisseur d'hébergement

01/03/2000

À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres

Statut de la communication audiovisuelle*

01/10/2000

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000

Conseil Constitutionnel, 27 juillet 2000

Statut de la communication audiovisuelle*

01/10/2000

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Diffamation

01/10/2000

Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000

RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000