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Accueil > L'élément intentionnel du délit peut s'induire de la teneur des propos poursuivis -

Offense à chef d'état
/ Jurisprudence


01/04/1999


L'élément intentionnel du délit peut s'induire de la teneur des propos poursuivis



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L'imputation de duplicité concernant la mise en cause directe d'un chef d'État étranger et de sa famille dans l'exportation de drogue provenant de leur pays caractérise l'élément intentionnel du délit d'offense envers un chef d'État étranger. La Cour de cassation considère que la cour d'appel justifie sa décision en relevant que l'imputation de duplicité est répétée à deux reprises et en constatant que, dans le contexte de l'article présentant le Maroc comme le premier ...
Cour de cassation, ch. crim., 20 octobre 1998, pourvoi Jean-Marie Colombani, Inciyan Erich et la Société Le Monde
 
1er avril 1999 - Légipresse N°160
114 mots