Éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanité

Le délit de contestation de crime contre l'humanité peut résulter, d'une part, de la contestation des conditions d'étude des faits, par la banalisation de ces faits, la péjoration des faits, la disqualification des institutions et des témoignages concernant le sujet ou par la contestation même du sens des mots, comme celui de “solution finale”. Le délit est également constitué par la contestation des crimes eux-mêmes en mettant en doute l'existence de la “solution finale” et en ...